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12 Fiches descriptives trouvées

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur


11 mai 2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie (...)
PDF - 208.6 ko
D-6576_2015 - PDF, 208.6 ko
PDF - 216.7 ko
Cas 313 - PDF, 216.7 ko

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile


Cas 213 / 24 juillet 2013
« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
PDF - 210.2 ko
Cas 213 - PDF, 210.2 ko

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne


Cas 219 / 30 septembre 2013
L’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis.
PDF - 222.2 ko
Cas 219 - PDF, 222.2 ko

Harte Praxis des Zürcher Sozialamtes
und der Vormundschaftsbehörde
gegenüber Kindern in der Nothilfe


Fall 121 / 17 août 2010 - en allemand - pas de traduction disponible
Traduction du titre : "La dure pratique du service social de Zürich ainsi que de l’administration de tutelle envers un enfant qui vit à l’aide d’urgence"

Bundesverwaltungsgericht bestätigt die Wegweisung eines Asylsuchenden trotz Verfolgung im Heimatstaat


Cas 183 / 6 septembre 2012 - Pas de traduction disponible - en allemand

Amtsinterne Priorisierung der Verfahren führt zu Rechtsverzögerung und Rechtsungleichheit


Cas 223 / 16 octobre 2013 - Pas de traduction disponible - en allemand
PDF - 142.2 ko
Fall 223 - PDF, 142.2 ko

Strikte Dublin-Anwendung setzt Traumatisierten unmenschlichen Haftbedingungen und Todesgefahr aus


Cas 202 / 24 avril 2013 - Pas de traduction disponible - en allemand
PDF - 138.7 ko
Fall 202 - PDF, 138.7 ko

Familienvater droht alleinige Rückschie-bung ins menschenrechtsmissachtende Ungarn


Cas 203 / 24 avril 2013 - Pas de traduction disponible - en allemand
PDF - 167.3 ko
Fall 203 - PDF, 167.3 ko