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13 Fiches descriptives trouvées

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur


11 mai 2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie (...)
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D-6576_2015 - PDF, 208.6 ko
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Cas 313 - PDF, 216.7 ko

Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de viol


Cas 307 / 15 décembre 2016
Ayant subi une excision et un viol dans son pays d’origine, « Asta » cherche refuge en Suisse. Le SEM lui conteste la qualité de réfugiée, lui reprochant de ne pas avoir porté plainte en Ethiopie. La décision est finalement cassée par le TAF qui rappelle la protection particulière à laquelle ont droit les victimes de mutilations génitales féminines (MGF).
PDF - 216.4 ko
Cas 307 - PDF, 216.4 ko

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile


Cas 213 / 24 juillet 2013
« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
PDF - 210.2 ko
Cas 213 - PDF, 210.2 ko

30 jours pour faire recours : un délai à peine suffisant
qui risque d’être raccourci


Cas 105 / 23 mars 2010 - Série spéciale : projets Widmer-Schlumpf de durcissement du droit d’asile
« Jabari », détenu et torturé en Somalie, voit sa demande d’asile être refusée par l’ODM pour des motifs douteux. Après de minutieuses démarches menées en tout juste 30 jours, il arrive à prouver dans un recours que sa qualité de réfugié est indiscutable, amenant l’ODM à revenir sur sa décision. Mais le DFJP entend désormais raccourcir le délai de recours à 15 jours.
PDF - 107 ko
Cas 105 - PDF, 107 ko

Déserteurs erythréens : réfugiés un jour, indésirables le lendemain


Cas 077 / 20 mai 2009 - Série spéciale : projet Widmer-Schlumpf de durcissement du droit d’asile
Mobilisée de force dans l’armée érythréenne, « Lidi » subit de graves sévices et finit par s’enfuir en Suisse. Mais l’ODM ordonne son renvoi. Après une jurisprudence de principe favorable aux déserteurs érythréens, l’ODM se ravise et lui accorde l’asile. Mais à l’avenir, le DFJP propose de modifier la loi afin d’exclure les déserteurs de la qualité de réfugié.
PDF - 108.8 ko
Cas 077 - PDF, 108.8 ko

Une activiste tamoule de longue date frôle un renvoi au Sri Lanka


Cas 266 / 7 novembre 2014
« Sudar », militante des Tigres Tamouls persécutée au Sri Lanka, et son fils voient leur demande d’asile rapidement refusée suite à leur arrivée en Suisse. Ce n’est qu’après avoir saisi une instance internationale et qu’un événement funeste soit survenu dans ce pays que l’ODM réexamine sa décision et octroie l’asile à « Sudar » et son fils.
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Cas 266 - PDF, 226.4 ko

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne


Cas 219 / 30 septembre 2013
L’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis.
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Cas 219 - PDF, 222.2 ko

Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiés


Cas 050 / 20 octobre 2008
Menacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak.
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Cas 050 - PDF, 87.1 ko

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile


Cas 059 / 22 décembre 2008
Menacé de mort par des groupes armés, « Salim », ancien interprète en Irak pour l’armée américaine, fuit son pays pour gagner la Suède, puis la Suisse. Conformément à la logique des Accords de Dublin, la Suisse refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile, malgré les documents qui attestent des dangers encourus, et ordonne son renvoi vers la Suède.
PDF - 83.2 ko
Cas 059 - PDF, 83.2 ko

Militant aujourd’hui, criminel demain ?


Cas 069 / 3 mars 2009 - série spéciale projet Widmer-Schlumpf de durcissement du droit d’asile
Persécuté à cause de son homosexualité, « Djallil » gagne la Suisse pour y demander l’asile. Militant actif de la cause homosexuelle, il est reconnu comme réfugié du fait de ses engagements en Suisse. Mais le DFJP projette de sanctionner pénalement certaines activités politiques des requérants d’asile en Suisse. « Djallil » est-il un criminel ?
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Cas 069 - PDF, 107.9 ko