Nouveau rapport sur les cas de rigueur de deux Observatoires du droit d’asile et des étrangers

31.05.2017

Les Observatoires suisse (SBAA) et de Suisse orientale (BAAO) du droit d’asile et des étrangers publient un nouveau rapport intitulé « Le droit des cas de rigueur dans le débat politique ». Les cas de rigueur sont des dérogations aux conditions d’admission prévues par les lois sur l’asile et les étrangers dans des situations exceptionnelles. Ce rapport présente les bases juridiques et statistiques avant d’aborder l’application pratique des critères d’octroi d’un permis pour cas de rigueur. Diverses pratiques cantonales sont passées en revue en se basant toujours sur des situations concrètes, dont les cas de « Jean-Pierre » et « Toni et Elena » publiés par l’ODAE romand.

Source : Rapport « Le Droit des cas de rigueur dans le débat politique »