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Statuts

Qui sommes-nous ?

Dépliant de présentation de l’ODAE romand à télécharger ici.

Le projet d’un Observatoire du droit d’asile et des étrangers a été lancé suite à l’adoption, le 24 septembre 2006, d’une révision de la loi sur l’asile (LAsi) et d’une nouvelle loi sur les étrangers (LEtr). De nombreuses personnes souhaitaient en effet se doter des moyens de suivre de près les conséquences de ces durcissements législatifs et de rendre compte des problèmes posés par leur application dans des cas concrets.

Depuis plus de 20 ans, les révisions législatives et le durcissement des pratiques s’enchaînent à un rythme qui ne permet pas une évaluation sérieuse des conséquences humaines toujours plus difficiles que ces révisions entraînent pour les migrants. Malgré les déclarations d’intention, elles n’ont pas vraiment mis fin aux flux migratoires, ni résorbé le malaise que peut ressentir une partie de la population suisse. L’opinion publique est mal informée et le débat politique est empreint de contre-vérités, d’amalgames et de peurs en grande partie infondées. Il est dès lors impératif de rendre visible la réalité cachée de ce que vivent et subissent une grande partie des demandeurs d’asile et des étrangers en Suisse. Il faut informer pour faire face aux idées reçues et alimenter le débat avec des exemples réels issus de la réalité du terrain. Il s’agit là d’un travail d’utilité publique.

De cette volonté sont nés trois différents observatoires : l’Observatoire de Suisse orientale basé à St-Gall, l’Observatoire suisse basé à Berne, et l’Observatoire romand basé à Genève. Tous trois collaborent pour des projets communs. L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a pour mission de recueillir des informations dans toute la Romandie. Le projet romand, d’abord uniquement genevois, a servi de projet pilote. C’est à Genève qu’ont été élaborées les méthodes de travail qui par la suite ont pu être reprises par les autres observatoires. L’expérience menée à bien en Romandie a permis un lancement facilité de ces structures.

Nos objectifs

Notre mission est de fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains.

Ce rôle se décline en trois objectifs précis :

1. Collecter des informations concrètes sur le terrain en entretenant de relations étroites avec un réseau de correspondants engagés dans la pratique

2. Sélectionner, vérifier et présenter ces informations dans des documents à la forme appropriée

3. Diffuser et valoriser les informations ainsi que leur utilisation auprès des acteurs-clés du débat sur l’asile et la migration. Sensibiliser le grand public.

Schéma explicatif

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Nos activités

Objectif 1 : Collecter des informations concrètes sur le terrain en entretenant des relations étroites avec un réseau de correspondants engagés dans la pratique

Les situations dans lesquelles la législation est appliquée de façon choquante sont signalées à l’Observatoire depuis le terrain par des sources diverses. L’Observatoire n’est pas directement en contact avec les réfugiés et les étrangers, mais avec des correspondants, qui eux le sont de par leur profession, de par une activité bénévole ou simplement à travers les aléas de l’existence (amitié, voisinage). Ce sont des conseillères et des conseillers, des avocat(e)s, des travailleurs et travailleuses sociaux, des prêtres, des militant(e)s, des médecins, des enseignant(e)s, des ami(e)s, des voisin(e)s, ou de simples citoyen(nne)s.

Le coordinateur de l’Observatoire reçoit des informations signalées par les correspondants, visite des lieux de vie des étrangers avec ou sans statut et observe parfois sur le terrain les diverses activités des associations. Les correspondants signalent des cas d’application de la législation ou de pratiques des autorités qui leur semblent entraîner des conséquences humaines choquantes pour les demandeurs d’asile et les immigrés. Une bonne communication et des échanges fréquents avec ces correspondants sont essentiels pour entretenir un vaste réseau, et ainsi continuer à collecter de l’information à travers ce réseau.

Dans l’autre sens, l’Observatoire doit également mettre à la disposition et informer activement son réseau. Le site Internet peut à tous moments être consulté par les correspondants et une newsletter rédigée par l’Observatoire leur est régulièrement envoyée, afin qu’ils puissent se tenir au courant des dernières activités et des dernières informations produites par l’Observatoire.

L’Observatoire, d’abord projet-pilote à l’échelle genevoise, est aujourd’hui un projet romand et son réseau de correspondants s’étend à toute la Romandie.

Objectif 2 : Sélectionner, vérifier et présenter ces informations dans des documents à la forme appropriée

Les informations produites par l’Observatoire sont de différents types : des fiches descriptives, des informations brèves, des notes thématiques, un rapport annuel d’observation, etc. Cette diversité a été prévue pour faire face à des signalements de tous types : chaque information, du fait divers au dossier très complet, du cas individuel au phénomène collectif, doit pouvoir être relayée sous une forme appropriée. Cependant, pour toutes les informations qui parviennent à l’Observatoire, il s’agit toujours d’en sélectionner les plus pertinentes en fonction de nos objectifs, de les synthétiser de notre mieux et parfois dans une certaine mesure de les vulgariser (le public cible de l’Observatoire n’est pas composé que de spécialistes des droits des migrants).

- Les fiches descriptives : ce type de documents a été conçu pour présenter chaque fois un cas individuel de manière rigoureuse, factuelle et synthétique. La méthodologie et la mise en forme de ces descriptions de cas individuels ont été élaborées par un groupe de pilotage. Un document intitulé "Principes de base" rassemble l’essentiel des conclusions auxquelles ce groupe est parvenu sur les aspects de mise en forme, de confidentialité, du ton adopté. Un accent particulier a été mis sur la vérification des informations, et la procédure que nous nous imposons pour nous assurer de la véracité des faits est rigoureuse. Il s’agit en effet de ne pas prêter flanc aux attaques de nos adversaires. L’Observatoire affirme que tous les cas présentés dans les fiches descriptives correspondent à la réalité, et ce dans les moindres détails.

- Les informations brèves : la rubrique des infos brèves a été conçue en relation avec l’ouverture du site pour faire apparaître au jour le jour des informations qui nous parviennent et qu’il nous semble important de relayer, mais dont l’Observatoire n’a pas le temps ni l’intérêt de creuser davantage le contenu ni la véracité. Ces informations, toujours en lien avec le domaine qui nous intéresse, sont présentées "en vrac" et la source dont elles émanent est toujours citée.

- Les notes thématiques : ce type de documents est conçu pour compléter les fiches descriptives qui ne font état que de cas individuels. Les notes thématiques prennent le relais lorsque la dénonciation d’un problème, pour différentes raisons, ne peut plus être faite à travers l’analyse d’un cas individuel. Par exemple : les conditions de vie des requérants d’asile frappés d’une décision de non entrée en matière, les conditions de détention préventive dans la perspective d’un renvoi, etc.

- Un rapport annuel d’observation. Chaque année, les informations ainsi collectées sont synthétisées dans un rapport annuel d’observation. Ce dernier est publié et présenté à la presse en automne.

- Les rapports thématiques. En 2011, nous avons pour la première fois publié un rapport thématique. Plus poussé qu’une note thématique, ce document s’intéresse sur une vingtaine de pages à un sujet précis, et l’analyse plus en profondeur, toujours en partant de cas concrets. De tels rapports doivent être réalisés en collaboration avec d’autres associations confrontées à la problématique en question dans leur pratique quotidienne. Le thème du premier rapport thématique était : les femmes étrangères victimes de violences conjugales.

Objectif 3 : Diffuser et valoriser les informations ainsi que leur utilisation auprès des acteurs-clés du débat sur l’asile et la migration. Sensibiliser le grand public.

Le but ontologique de l’Observatoire est d’informer l’opinion publique et les décideurs sur les conséquences concrètes qu’engendre sur le plan humain l’application de la législation en vigueur dans le domaine du droit d’asile et des étrangers. Pour ce faire, l’Observatoire doit mettre à disposition des acteurs du débat politique – organisations pro-réfugiés et pro-étrangers, femmes et hommes politiques, médias, institutions internationales - des informations fiables qu’ils pourront utiliser pour entreprendre diverses actions en faveur des réfugiés et des étrangers. Les documents élaborés par l’Observatoire constituent autant de données dont ces différents acteurs peuvent se servir à leur guise. Voici à titre d’exemple quelques utilisations envisagées selon les publics cibles :

- Les journalistes et les médias peuvent faire de l’Observatoire une source d’information pour rédiger ou compléter des articles portant sur l’asile et la migration. L’Observatoire peut d’ailleurs arranger un contact direct entre les journalistes et les exilés de toute catégorie qui ont fait l’objet d’une fiche descriptive, avec l’accord préalable de ces derniers bien entendu.

- Les parlementaires fédéraux et autres politiciens peuvent quant à eux directement s’appuyer sur les informations produites par l’Observatoire pour argumenter face aux partis de la droite dure lors de prises de décision ou pour préparer des interpellations au niveau cantonal ou à l’Assemblée fédérale.

- Les organisations pro-réfugiés ou pro-immigrés, ou qui défendent les droits humains de manière générale, engagent déjà toute sorte d’actions de lobbying auprès des décideurs ou de sensibilisation auprès de la population. Ces actions – bulletins, rapports, newsletter, dossiers thématiques – peuvent désormais s’appuyer également sur les informations de l’Observatoire.

- Les institutions internationales, souvent à la recherche d’informations pour rédiger toute sorte de rapports, peuvent aussi faire de l’Observatoire une source d’information fiable et non étatique.

Voir comment et par qui nos fiches sont utilisées dans notre rubrique impacts.

L’Observatoire lui-même n’entreprend pas de campagnes de communication auprès du grand public, mais il joue plutôt un rôle d’intermédiaire entre le terrain où s’appliquent concrètement les lois et les acteurs du débat public sur l’asile et la migration qui est souvent parasité par des préjugés, des amalgames voire des mensonges véhiculés par les milieux xénophobes. D’autres acteurs, qui se trouvent dans une position favorable et qui disposent des moyens nécessaires, pourront utiliser les informations de l’Observatoire dans l’élaboration de stratégies de communication et de sensibilisation de la population.

L’Observatoire doit néanmoins activement promouvoir les informations qu’il produit auprès de ces acteurs afin qu’elles soient reprises le plus largement et le plus efficacement possible. Des canaux de communication et des méthodes de collaboration appropriées pour chaque différent type d’acteur ont été mis sur pied. Pour mettre à disposition les informations produites, le site Internet constitue un élément central. Mis en ligne en 2009 dans sa version finale, le site Internet permet aux utilisateurs de consulter tous les documents publiés par l’Observatoire, et d’y rechercher des informations précises par mot-clés, facilitant ainsi la navigation ou par une recherche textuelle. Il permet aussi de contacter facilement le bureau de l’ODAE, de signaler des cas, de s’abonner à une newsletter ou à notre flux RSS. Tous les documents publiés par l’Observatoire sont mis à disposition des utilisateurs sur le site Internet. Mis à jour régulièrement, le site est apprécié puisque sa fréquentation est en constante augmentation.

La finalité de l’Observatoire, dont l’ensemble des objectifs est présenté de manière cohérente dans le schéma ci-dessus, est d’avoir un impact positif sur le débat qui a lieu autour du thème de la migration. En informant et en sensibilisant les acteurs de ce débat, y compris le corps électoral, l’Observatoire et ses partenaires comptent influencer le droit des migrants, que ce soit dans l’adoption de nouvelles lois ou dans leur application, de façon à ce qu’il leur soit à long terme plus favorable.

Documents joints