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Les autorités genevoises ont octroyé un sursis à la famille dont la mère doit accoucher autour du 12 juillet. Il ne s’agit pas d’une décision d’entrée en matière sur la demande d’asile, mais d’un délai supplémentaire durant lequel les autorités cantonales peuvent exécuter le renvoi vers l’Allemagne.

Lire l’article de la Tribune de Genève du 14 juin 2016.

En revanche, les trois frères et sœurs syriens ont été renvoyés vers la Croatie par vol spécial en date du 7 septembre 2016. Ils ont été arrêtés à l’Office cantonal de la population alors qu’ils devaient s’y rendre pour faire tamponner le papier prouvant qu’ils n’avaient pas disparu. Seul le frère cadet est autorisé à rester en Suisse auprès des oncles et tantes de la fratrie.

Lire l’article de la Tribune de Genève et du Matin, le 7 septembre 2016 ainsi que le Communiqué de Solidarité Tattes du 14 septembre 2016.

Des personnalités parrainent des réfugiés menacés de « renvoi Dublin »

16.06.2016

Le collectif Solidarité Tattes a lancé une action de parrainage en faveur de réfugiés frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) et de renvoi en vertu des accords de Dublin. Dans un communiqué de presse du 3 juin 2016, le collectif dénonce une application automatique de ces accords. Deux personnalités politiques, Liza Mazzone, Conseillère nationale et Carole-Anne Kast, Conseillère administrative de la commune d’Onex à Genève, se sont lancées dans le projet en parrainant deux familles syriennes, dont les situations illustrent les conséquences humaines que peuvent avoir ces décisions.

Dans un cas, il s’agit d’une fratrie de quatre jeunes âgés de 18 à 25 ans qui ont rejoint en Suisse leur tante qui y réside depuis dix ans et souhaite les accueillir. Mais les frères et sœurs ont transité par la Croatie, où ils doivent donc être transférés. En attendant leur renvoi, ils sont logés dans deux foyers différents et ont l’interdiction d’emménager chez leur tante. Ils risquent par ailleurs d’être séparés définitivement, le plus jeune frère ayant obtenu un permis N en Suisse où il est arrivé mineur. Contrairement à ses frères et sœurs, sa demande d’asile sera donc examinée en Suisse.

L’autre situation est celle d’une famille dont la mère est enceinte de 8 mois. Arrivés d’abord en Allemagne, ils se rendent en Suisse pour rejoindre des parents. Malgré un certificat médical attestant des risques pour le bébé, la famille est frappée d’une décision de NEM et de renvoi vers l’Allemagne. Lors de la conférence de presse, comparaison a été faite avec le renvoi, en juillet 2014, d’une femme enceinte qui avait perdu son enfant (lire l’articledu Temps du 11 juillet 2014).

Pour rappel, le Règlement Dublin prévoit, parmi d’autres critères, que le premier pays d’entrée dans l’UE est en principe responsable de la demande d’asile d’un requérant. Il existe une clause de souveraineté (art 17 du Règlement) permettant à un Etat de renoncer à un transfert et de traiter lui-même une demande, notamment pour des raisons familiales. Récemment, le Conseil fédéral a indiqué que depuis 2014, la Suisse avait renoncé à 4’000 renvois Dublin dont 3’200 vers la Grèce. Il convient de préciser que la Suisse est contrainte de renoncer aux renvois vers la Grèce (voir notre brève) et à certains renvois vers l’Italie (lorsque les conditions d’accueil des familles ne sont pas garanties). Ainsi, le communiqué du CF ne permet pas de distinguer les cas où la clause de souveraineté a été appliquée volontairement pour des raisons humanitaires et les cas où la Suisse a été obligée de le faire pour ne pas violer le droit international.

> Sur la question des renvois Dublin, voir entre autres les cas d’« Ayala », « Saba », « David et Liana », « Soraya », « Ribkha », « Maia », « Bilal », « Abdirashid », notre brève « Des NEM Dublin à la pelle » et notre note thématique.

Source : Communiqué de presse de Solidarité Tattes, 3 juin 2016 ; Communiqué de presse du Conseil fédéral, 13 juin 2016

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