Des NEM Dublin à la pelle

22.12.2015

Selon les dernières statistiques du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), 42.8% des demandes traitées en novembre ont abouti à des décisions de non entrée en matière (NEM). En d’autres termes, depuis le mois de septembre les autorités ont écartés 3’273 dossiers sans en examiner les motifs invoqués par les personnes qui ont déposés la demande, dont 3’179 en vertu de l’accord d’association à Dublin (NEM-Dublin).

A ce propos, rappelons que les bureaux romands de consultation juridique pour requérants d’asile (BCJ) avaient tiré la sonnette d’alarme suite au communiqué du SEM du 24 septembre 2015. Ce dernier annonçait qu’il reportait « jusqu’à nouvel ordre » le traitement des demandes d’asile des ressortissants Syriens, Erythréens et Afghans, tandis que les cas Dublin et les demandes de ressortissants de « pays pour lesquels le taux de reconnaissance est très faible » sont traitées en priorité.

Dans la pratique, les permanences sont surchargées face au grand nombre de décisions de non-entrée en matière émises par le SEM. La défense des droits des requérants dans les BCJ s’en retrouve largement détériorée. En effet, le délai de recours de 5 jours compris dans ces décisions ne permet pas de dresser la situation médicale d’une personne ni d’approfondir la question des conditions de vie dans le pays Dublin responsable. En outre il a été prouvé à de nombreuses reprises, tant au niveau national qu’européen, que le système de Dublin exacerbe la vulnérabilité des requérants au lieu de permettre leur accès au droit d’asile et aux droits fondamentaux (sur ce sujet, voir Brève du 1er décembre 2014 et du 7 novembre 2014)

Face à cette situation préoccupante, les BCJ ont demandé la suspension immédiate de l’application de l’accord de Dublin vers les pays européens situés à la frontière de l’Union (voir le communiqué).

Pour une lecture analytique des sources statistiques voir : http://asile.ch/statistiques-en-suisse/