Fiches relatives


24 août 2009

Menacé de mort dans son pays, il fait l’objet d’une décision de renvoi

Personne(s) concernée(s) : "Betim", homme, né en 1973 Statut : Demandeur d’asile - permis N (rejet de la demande et renvoi) Résumé du cas Considéré dans son pays comme un « collaborateur » pour avoir (...)
5 décembre 2014

Wegweisung eines Mannes mit schwerem Verlauf von multipler Sklerose nach Belarus wird als zumutbar erachtet

24 août 2009

L’ODM affirme que les soins sont possibles, mais il ne cite aucune source

Personne(s) concernée(s) : « Fadil », « Alana » et leurs quatre enfants Statut : demande d’asile —> admission provisoire Résumé du cas Frappés par une non-entrée en matière, « Fadil » et « Alana » – (...)
7 mai 2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Personne(s) concernée(s) : « Issam », né en 1970, « Samra », née en 1978 et leurs trois enfants, nés en 2004 (jumeaux) et en 2008 Statut : demande d’asile rejetée -> admission provisoire après réexamen (...)
25 novembre 2011

On allait le renvoyer sans s’assurer qu’il
aurait accès à un traitement vital

Personne(s) concernée(s) : « Magos », homme né en 1948 Statut : requérant d’asile -> admission provisoire Résumé du cas En 2008, « Magos » arrive en Suisse et y dépose une demande d’asile. Peu après son (...)

Das BFM verneint die Inhaftierung, obwohl sie im Anhörungsprotokoll festgehalten ist


Cas 245 / 6.05.2014 - Pas de traduction disponible - en allemand

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