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9 février 2010

Vraisemblance des motifs : le TAF désavoue l’analyse de l’ODM

Personne(s) concernée(s) : « Mehdi », homme célibataire né en 1975 Statut : demande d’asile -> réfugié reconnu Résumé du cas En 2000, « Mehdi » aide son frère, membre d’une organisation d’opposition au (...)
24 août 2009

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile

Personne(s) concernée(s) : « Salim », homme. Statut : demandeur d’asile renvoyé Résumé du cas À la chute du régime irakien de Saddam Hussein, « Salim » devient interprète auprès de l’armée américaine et (...)
24 août 2009

Le savoir-faire du TAF pour minimiser les persécutions subies

Personne(s) concernée(s) : Famille "Zhika" : un couple et ses deux filles Statut : Demandeurs d’asile (deuxième demande d’asile) Résumé du cas Revenue en Suisse en 2003 après un renvoi en Serbie en (...)
22 septembre 2016

Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faits

Personne(s) concernée(s) : « Mourvan » né en 1985, sa femme et leurs cinq enfants nés entre 2007 et 2015 Statut : demande d’asile rejetée -> asile après réexamen Résumé du cas « Mourvan », originaire (...)
10 mai 2010

L’ODM niait sa nationalité, le recours permet de rétablir la vérité

Personne(s) concernée(s) : « Haile », homme né en 1945 Statut : demande d’asile (rejetée) -> réfugié reconnu Résumé du cas « Haile » vit à Asmara depuis 1998 où il travaille dans la construction. En 2006, (...)

Das BFM verneint die Inhaftierung, obwohl sie im Anhörungsprotokoll festgehalten ist


Cas 245 / 6.05.2014 - Pas de traduction disponible - en allemand

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