Suspension des renvois vers le Sri Lanka

3.09.2013

L’Office fédéral des migrations vient d’annoncer qu’il interrompt temporairement les renvois de ressortissants sri-lankais, en attendant de revoir ses décisions à ce sujet. Ces expulsions avaient repris suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral de 2011 (voir notre info brève). Entre-temps plusieurs organisations telles que le Haut Commissariat aux réfugiés et l’association britannique Freedom from Torture ont fait état de risques généralisés d’emprisonnement et de torture de Tamouls en cas de retour dans le pays. Il aura fallu deux cas d’arrestation de personnes renvoyées par la Suisse pour que le problème soit reconnu par les autorités helvétiques. Reste à voir si c’est une nouvelle jurisprudence fédérale ou une condamnation internationale qui confirmera ce nouveau changement de cap. En attendant, deux pétitions ont été lancées : une première par l’association Elisa Asile et une deuxième par Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et la Société des peuples menacés.

- Voir à ce sujet le cas d’« Aran », réfugié tamoul victime de torture, dont le renvoi a été jugé inexigible en mai 2012 non pas en fonction du risque de nouvelles persécutions, mais du fait de sa vulnérabilité liée aux traumatismes subis (voir arrêt).

Sources :
-  ATS, L’ODM interrompt temporairement les renvois vers le Sri Lanka, dépêche, 2 septembre 2013.
-  Boris Wijkström, Sri Lanka : An Elephant in the room, Vivre Ensemble n°143, juin 2013.