Avoir donné une fausse identité pénalise toute la famille
Fall 090 / 18.11.2009 - en allemand - pas de traduction disponible
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- Fall 090 (en allemand) - PDF, 50.6 ko
La demande de permis pour cas de rigueur de cette famille, qui vit en Suisse depuis huit ans et demi, sera "traitée" et refusée en deux semaines. Les autorités retiennent que la famille a dans le passé donné une fausse identité, même si celle-ci a depuis lors été rétablie.
