Fiches relatives


26 juillet 2012

L’ODM veut la renvoyer après 10 ans de
séjour sans garantie qu’elle sera soignée

Personne(s) concernée(s) : « Lany », née en 1963 Statut : sans-papier -> demande de permis B humanitaire Résumé du cas « Lany », originaire des Philippines, vit depuis 2002 en Suisse où elle travaille (...)
11 juin 2007

L’autorité la prive de son père pour pouvoir expulser sa mère

Personne(s) concernée(s) : "Meliane", fille, née en 2005, et sa mère "Adjoua", née en 1971 Statut : "Meliane" : sans papiers devenue suissesse "Adjoua" : sans-papiers (régularisation refusée) Résumé (...)
17 juillet 2007

Une intégration réussie ne suffit pas

Personne(s) concernée(s) : "Ricardo" né en 1976 ; "Felicia" (1979) ; les 3 filles de "Felicia" (1995, 1996, 1997) ; le garçon de "Ricardo" et "Felicia" (2003) Statut : Sans-papiers (régularisation (...)
12 octobre 2011

On voulait le renvoyer alors que sa maladie
n’est pas traitable au Kosovo

Personne(s) concernée(s) : « Eshten », homme né en 1972 Statut : sans papiers -> permis B humanitaire Résumé du cas Après cinq ans passés en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire, « Eshten » y (...)
24 août 2009

15 ans de vie en Suisse, ça ne compte pas

Personne(s) concernée(s) : "Dhurim", homme né en 1971 Statut : sans-papiers (régularisation refusée) Résumé du cas En 1992, "Dhurim" entre illégalement en Suisse où il trouve rapidement du travail en (...)

Ausweisung einer Sans Papiers-Familie die bestens in der Schweiz integriert ist


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Fall 079 - PDF, 102.3 ko

Après avoir vécu quinze ans en Suisse sans statut légal, une famille demande une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents travaillent depuis leur arrivée, parlent allemand, ont un large cercle d’amis et sont bénévoles dans diverses associations. Leur fille de dix ans est née en Suisse où elle est scolarisée. Malgré l’approbation du canton de Bâle-Ville, l’ODM et le TAF ont refusé leur demande, argumentant notamment que leurs quinze années passées en Suisse ne pouvaient être reconnues puisqu’il s’agissait d’un séjour illégal.