Rapport d’observation 2008

8.01.2009

En septembre 2008, l’ODAE romand rend son premier rapport d’observation. Celui-ci est loin de refléter toutes les conséquences des nouvelles lois, les cas retenus étant encore majoritairement des procédures engagées sous l’ancien droit. Par ailleurs, la diversité des situations rencontrées sur un tel échantillon de cas ne facilite pas la synthèse. Prendre la pleine mesure des effets de la nouvelle législation nécessitera donc du temps. L’ODAE romand prévoit de dresser chaque année un bilan des conséquences de celle-ci telles qu’elles ressortent de ses observations.

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Dans ce rapport, qui n’est pas exhaustif, nous avons tâché de regrouper les problématiques de façon cohérente.

Pour les travailleuses et les travailleurs sans statut légal, dont on espérait la régularisation après la timide ouverture de la « circulaire Metzler » (2000), la situation a empiré. Influencés par la fermeture de notre pays aux non-Européens - qui caractérise la nouvelle Letr -, les refus de régularisations par l’octroi d’un permis humanitaire se sont multipliés. Même après 15 ans de séjour, même pour des jeunes qui ont grandi ici. Ce durcissement touche des dizaines de milliers de personnes qui ont construit leur vie chez nous. Cette tendance se retrouve dans les refus de visas, ou dans l’appréciation des autorités, qui vont jusqu’à obliger des enfants suisses à partir avec leur mère étrangère, plutôt que d’accorder un permis de séjour à celle-ci.

Pour ce qui touche à l’asile, nombre de cas observés font ressortir le caractère toujours plus tortueux de la procédure, avec des exigences de preuve plus marquées qui conduisent à rejeter les demandes pour des motifs discutables. Celui qui ne peut présenter ses papiers d’identité est d’emblée considéré comme suspect, des analyses linguistiques aboutissent, parfois à tort, à contester l’origine du requérant, et la vraisemblance du récit du demandeur est parfois niée sans tenir compte du contexte. Avec l’exclusion de l’aide sociale pour les déboutés, la limite de la dignité humaine, pourtant protégée par la Constitution, a souvent été franchie. Enfin, les promesses faites au moment de la votation en faveur des cas vulnérables ont bien des fois été oubliées.

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