Glossaire

Glossaire des abréviations utilisées dans nos documents

ALCP : Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (lire le texte de l’accord)
CACJ : Chambre administrative de la Cour de justice (Genève) (site internet)
CDAP : Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (site internet)
CDE : Convention relative aux droits de l’enfant (lire la Convention)
CEDH (ou CourEDH) : Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg (site Internet)
CEP : Centre d’enregistrement et de procédure
CIREC : Country information research center
CJCE : Cour de justice des communautés européennes (remplacée par la CJUE)
CJUE : Cour de justice de l’union européenne (site internet)
CRA : Commission suisse de Recours en matière d’Asile (remplacée par le TAF)
DFJP : Département fédéral de Justice et Police (site Internet)
DFAE : Département fédéral des Affaires étrangères (site Internet)
EVAM : Etablissement vaudois d’accueil des migrants (site Internet)
HCR : Haut commissariat aux réfugiés (site Internet)
HUG : Hôpitaux universitaires genevois
LAsi : Loi sur l’asile (lire la loi)
LAVI : Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (lire la loi)
LEtr : Loi fédérale sur les étrangers (lire la loi)
LGBTI : lesbiennes, gays, bi-, transgenres et intersexes
LSEE : Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (remplacée par la suite par la LEtr)
LStup : Loi fédérale sur les stupéfiants (lire la loi)
MIDI : Migrationsdienst des Kantons Bern - Service des migrations du canton de Berne (site Internet)
MGF : Mutilations génitales féminines
MNA : requérant d’asile mineur non-accompagné
NEM : Décision de "non-entrée en matière"
OASA : Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (lire le texte de l’ordonnance)
OCPM : Office cantonal de la population et des migrations de Genève (anciennement OCP - site Internet)
ODM : Office fédéral des Migrations (devenu le 1.1.2015 le SEM site Internet)
ODR : Office fédéral des Réfugiés (intégré par la suite dans l’ODM)
OFE : Office fédéral des Etrangers (intégré par la suite dans l’ODM)
OLCP : Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes (lire les directives OLCP-06/2016)
OLE : Ordonnance sur la limitation du nombre d’étrangers (remplacée par la suite par l’OASA)
OSAR : Organisation suisse d’Aide aux Réfugiés (site Internet)
ROE : Représentant d’Oeuvre d’Entraide
SEM : Secrétariat d’État aux migrations (anciennement ODM site Internet)
SGIPA : Société genevoise pour l’Intégration professionnelle d’Adolescents et d’Adultes (site Internet)
SMP : Service médico-pédagogique (site Internet)
SPM : Service de la population et des migrants du canton du Valais (site Internet)
SPoMi : Service de la Population et des Migrants du canton de Fribourg (site internet)
SPOP : Service de la population du canton de Vaud (site internet)
SYMIC : Système d’information central sur la migration
TAF : Tribunal administratif fédéral (site Internet)
TAPI : Tribunal administratif de première instance (Genève) (site internet)
TF : Tribunal fédéral (site Internet)
UE : Union Européenne