Fiches relatives


24 août 2009

Déserteurs erythréens : réfugiés un jour, indésirables le lendemain

Personne(s) concernée(s) : « Lidi », femme célibataire Statut : demande d’asile —> réfugiée reconnue (asile) Résumé du cas Après un an de service militaire effectué à l’âge de seize ans, « Lidi », jeune (...)
24 août 2009

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile

Personne(s) concernée(s) : « Salim », homme. Statut : demandeur d’asile renvoyé Résumé du cas À la chute du régime irakien de Saddam Hussein, « Salim » devient interprète auprès de l’armée américaine et (...)
24 août 2009

Militant aujourd’hui, criminel demain ?

Personne(s) concernée(s) : « Djallil », homme Statut : demande d’asile —> réfugié reconnu Résumé du cas « Djallil » est originaire d’Algérie. Dès son adolescence, sa famille voit d’un mauvais œil son (...)
28 avril 2010

Pas d’asile pour une victime de viols menacée de crime d’honneur

Personne(s) concernée(s) : « Lulia », jeune femme née en 1989 Statut : demande d’asile -> admission provisoire Résumé du cas « Lulia », jeune femme albanaise vivant au Kosovo, s’engage comme serveuse (...)
30 septembre 2013

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne

Personne(s) concernée(s) : « Jamal », né en 1983, « Zahra », née en 1985 et leurs trois enfants Origine : Afghanistan Statut : demande d’asile rejetée -> asile après recours Résumé du cas Dès 2003, peu (...)

Le savoir-faire du TAF pour minimiser les persécutions subies


Cas 013 / 21.08.2007

Pour lire, imprimer et diffuser cette fiche

PDF - 83.8 ko
Cas 013 - PDF, 83.8 ko

La famille "Zhika", rom de Voïvodine, se voit refuser l’asile par l’ODM et le TAF, malgré les multiples exactions subies suite à un premier renvoi en Serbie. Les autorités minimisent les persécutions et lui demandent des preuves formelles impossibles à réunir.

Personne(s) concernée(s) : Famille "Zhika" : un couple et ses deux filles

Statut : Demandeurs d’asile (deuxième demande d’asile)

Résumé du cas

Revenue en Suisse en 2003 après un renvoi en Serbie en 2001 suite à une première demande d’asile, la famille "Zhika", d’origine Rom, explique qu’elle y a été constamment insultée, menacée et rackettée. Malgré ses plaintes, la police a refusé de la protéger. Arrêté pendant deux mois après le renvoi de 2001, le père de famille a été fréquemment interpellé et battu par cette même police. Saisi d’un recours, le TAF confirme le rejet de la deuxième demande d’asile. Pour nier la qualité de réfugié, il minimise chaque fait sans les prendre en compte dans leur ensemble. Le racket n’est plus mentionné, ni les coups reçus à chaque interpellation, que le TAF qualifie de "brèves convocations". Le refus d’agir de la police suite aux plaintes est lui-même mis en doute, car celles-ci ne sont pas prouvées par une attestation. Au final ce que les "Zhika" ont vécu n’atteint pas une intensité suffisante, et le TAF prétend qu’ils pourraient de toute façon s’installer ailleurs en Serbie. Le TAF applique ainsi sa conception courante à l’égard des Roms en Serbie : ils sont "fréquemment victimes de brimades ou autres tracasseries", mais il ne s’agit pas "d’actes systématiques de violence ou de graves discriminations".

Questions soulevées

- Comment cette famille peut-elle obtenir de la police serbe, qui la persécute, un document attestant du dépôt d’une plainte ? Comment peut-elle prouver que la police serbe ne fait rien pour la protéger ?

- Pourquoi le TAF s’emploie-t-il à isoler et à minimiser les exactions vécues par cette famille rom en Serbie, plutôt que d’admettre que leur cumul rend sa situation invivable et justifie sa demande d’asile ?

- Les autorités n’ont-elles pas tendance à banaliser grossièrement les persécutions subies par une minorité comme les Roms en Serbie, en se contentant de tout assimiler à de simples brimades et tracasseries ?

Chronologie

1997 : 21 avril : dépôt d’une première demande d’asile en Suisse

1997 : 26 juin : décision négative de l’ODR suivie de trois demandes de réexamen infructueuses

2001 : 25 décembre : renvoi effectif en Serbie

2003 : 26 décembre : retour en Suisse et dépôt d’une deuxième demande d’asile

2004 : 24 février : décision négative de l’ODM suivie d’un recours (29.3.04)

2007 : 8 juin : rejet du recours par le TAF entraînant l’exécution du retour

Description du cas

La famille "Zhika" vit en Serbie (Voïvodine) et fait partie de la minorité rom (tzigane). En 1997 déjà, elle dépose une première demande d’asile en Suisse, expliquant qu’en raison de leur appartenance ethnique, ses membres ont été victimes d’insultes, de discriminations et de menaces. L’ODR leur refuse l’asile. La famille ne dépose pas de recours mais va tenter par trois fois de faire réexaminer son cas, en vain. En 2001, toute la famille repart en Serbie.

Après son rapatriement, le père de famille est arrêté et détenu pendant deux mois par la police, qui l’interroge sur son séjour en Suisse. Tous les membres de la famille sont à nouveau insultés et menacés à cause de leur origine ethnique. Plus grave : ils sont victimes à plusieurs reprises de racket. Les racketteurs tabassent le père de famille et menacent de violer les filles. Les plaintes que la famille dépose alors auprès de la police serbe restent sans suite. Pire : le père de famille explique que la police, selon lui de mèche avec la mafia qui les rackette, l’a arrêté près de vingt fois, lui a reproché de ne pas avoir participé à la guerre et l’a battu à plusieurs reprises. La mère, qui connaît des problèmes de santé, n’est pas prise en charge par les structures de soins en raison de son appartenance ethnique. En 2003, usée par ce cumul de discrimination et de persécution, la famille "Zhika" fuit à nouveau en Suisse et y dépose une seconde demande d’asile.

L’ODM la rejette, car il estime notamment que les déclarations de la famille "Zhika" ne remplissent pas les exigences de vraisemblance. La famille "Zhika" fait recours devant le TAF. Ce dernier confirme et complète le 8 juin 2007 la position de l’ODM. Pour commencer, le TAF affirme dans son arrêt que les tziganes de Serbie ne sont pas l’objet d’actes systématiques de violence et que les autorités serbes "ne renoncent en règle générale pas à poursuivre les auteurs d’exactions". Partant de cette affirmation globale, le TAF s’emploie à nier les persécutions particulières auxquelles la famille "Zhika" a été confrontée. Le racket et les menaces de viol sont passés sous silence. Le TAF reproche aux "Zhika" de n’avoir pu apporter la preuve que des plaintes ont été déposées et que la police n’a pas su les protéger, comme si la police allait fournir, à ceux qu’elle discrimine, une attestation démontrant son inaction. Les deux mois d’emprisonnement de Monsieur "Zhika" après le rapatriement en 2001 sont considérés comme trop anciens. Pour le reste, le TAF parle des arrestations du père de famille en termes de "brèves convocations" qui "ne représentent pas des atteintes à la liberté d’une intensité suffisante". Enfin, il suggère à la famille de s’installer ailleurs en Serbie, passant sur le fait que le racket mafieux et l’animosité de la police envers les Roms sont deux phénomènes que l’on retrouve dans tout le pays. Dans son appréciation du caractère invivable de leur vie en Serbie, le TAF ne prend jamais en compte la situation de cette famille dans sa globalité et ne tient pas compte du cumul de discriminations et de persécutions qu’elle y a subi.

En ce qui concerne l’exigibilité du renvoi, compte tenu de problèmes d’hypertension de Monsieur "Zhika", dont le médecin prévient que l’évolution sera "catastrophique" sans traitement, et d’autres problèmes en cours d’investigation, le TAF considère que "s’il est notoire que les Roms de Serbie sont la cible de discriminations, notamment dans le domaine de la santé, elles se limitent, en général, en ce qui concerne l’accès aux soins, à des comportements inamicaux (…), les refus de soins ne représentant que des exceptions".

Signalé par : Site Web du TAF

Sources : Décision du TAF du 8 juin 2007 D-3257/2006

vfend with lipitor
information about cardura 2mg
information prostititis proscar
prometrium generic
stress on coumadin in california
allopurinol thrombocytopenia
depo medrol duarrhea
zyrtec commercial
mysoline desmopressin
atripla bms
sore throat amoxicillin
rhinocort aqua cheeper
evista ekg
exelon limerick pa
chantix new orleans
atripla dream
about periactin
levoxyl pruritus synthroid
seroquel ocd in new york
tricor trilipex combo
cipro flex
als celebrex
precose pears
clomid process
generic equivalent avelox
http://www.redligare.org/spip.php?buy=577458
lexapro trinessa
celebrex case
zaditor
http://www.redligare.org/spip.php?buy=494448
reconstituting ampicillin intravenous
vitells purim
coumadin coq10
more info gus savella
diabecon
more info about clocking off coumadin
cozaar 12.5
http://www.redligare.org/spip.php?buy=529137
actonel monthly prescription
generic for zometa in france
dizziness lipitor
chantix compare prices
levamisole
headaches from celexa
http://www.redligare.org/spip.php?buy=881838
tylenol canada
cymbalta antihistamine
information nizoral online
http://www.redligare.org/spip.php?buy=282766
synthroid litigation
more info makers of cipro
cymbalta concerta combination in united states
plant based melatonin
spyderco paxil
candian drugs detrol in mexico